ARTICLE 1 : Le Plan Local d’urbanisme approuvé de la commune de TAURIAC est mis àjour à la date du présent arrêté. A cet effet, la servitude d’utilité publique résultant de l’arrêté préfectoral susvisé a été reportée sur le recueil du PLU. Nouvelle servitude: PMI servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles […]
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VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES SMICVAL
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Procédure de PLU, vers la conclusion d’un dossier compliqué . A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport à la mairie. Il y rappelle le cadre législatif et réglementaire, y présente les caractéristiques de la commune et le projet du PLU. Il y rappelle le déroulement de l’enquête publique et […] Pour une densification de la population en milieu rural Douze ans et deux municipalités. C’est ce qui a été nécessaire pour arriver enfin à l’arrêt du PLU de la commune de Tauriac. Débuté le 5 septembre 2001 par délibération, le projet a été une deuxième fois fixé mardi 11 décembre en séance de Conseil municipal. […] |
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