Procédure de PLU, vers la conclusion d’un dossier compliqué .
A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport à la mairie.
Il y rappelle le cadre législatif et réglementaire, y présente les caractéristiques de la commune et le projet du PLU. Il y rappelle le déroulement de l’enquête publique et les observations et questions du publique qu’il a reçu.
Il y donne bien entendu ses conclusions et son avis motivé sur le projet.
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