Rendez vous au cimetière, avec vos végétaux, un sac ou une baste et broyons ensemble !
|
||||||
|
PLAN DE LA COMMUNE Facturation mensuelle des repas par la Mairie. Les MENUS : du 29 Avril au 5 Juillet 2019 VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES SMICVAL
|
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles(MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire Tout savoir sur le GEMAPI : le dossier en PDF Fiscalité autour de ce sujet : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-gemapi |
ARCHIVES DU BULLETIN
|
||||
Prochaine édition N°53 parution Octobre 2019