ARTICLE 1 : Le Plan Local d’urbanisme approuvé de la commune de TAURIAC est mis àjour
à la date du présent arrêté.
A cet effet, la servitude d’utilité publique résultant de l’arrêté préfectoral susvisé a été reportée
sur le recueil du PLU.
Nouvelle servitude:
PMI servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain sur la commune de TAURIAC
Arrêté préfectoral du 23 juin 2014
Service responsable: DDTM/Service Risques et Gestion de Crise
voir le document intégral : arrete-mise-a-jour-plu
